Conditions Générales de Vente (CGV) – Alt Menuiserie

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de l’entreprise Alt Menuiserie, immatriculée sous le numéro SIRET 85179964300016, dont le siège social est situé 5 bis rue de la source – 34450 Vias.

Alt Menuiserie propose la conception et la vente de tables en bois personnalisées, destinées aux particuliers et aux professionnels.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

1. Produits et services

Alt Menuiserie fabrique des tables en bois personnalisées, selon les spécifications définies par le client (dimensions, gravures, finitions…).

Chaque produit étant réalisé sur-mesure, de légères variations peuvent exister (teinte, veinage du bois), ce que le client accepte.

2. Commandes

La commande peut être passée :

• Via le formulaire de contact du site

• Par téléphone

• Par email

Chaque commande fait l’objet d’un devis détaillé, précisant le prix, les options choisies, les frais de livraison et les délais de fabrication. Le devis doit être signé ou validé par écrit (email) pour être confirmé.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Alt Menuiserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50% à la commande (validation du devis)

• Solde à régler avant ou à la livraison

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

5. Délais de fabrication et livraison

Les délais sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard lié à un imprévu (rupture de stock de matière première, souci logistique…), Alt Menuiserie s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

La livraison est assurée par transporteur ou remise en main propre selon la zone géographique. Les frais de livraison sont précisés sur le devis.

6. Personnalisation et validation

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation (texte, logo, orthographe). Une maquette ou visuel peut être soumis pour validation avant gravure définitive.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation de cette maquette.

7. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les commandes de tables personnalisées sont donc fermes et définitives, sans possibilité d’annulation ou de retour (sauf en cas de défaut avéré).

8. Réclamations et garanties

Alt Menuiserie garantit la conformité et la qualité de ses produits.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit formuler sa réclamation par écrit (avec photos) dans un délai de 48h après réception.

Alt Menuiserie proposera alors une solution adaptée (réparation, échange, geste commercial).

9. Responsabilité

Alt Menuiserie ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou un environnement non conforme aux recommandations (humidité excessive, exposition prolongée au soleil, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (design de table, gravure spécifique créée par Alt Menuiserie) restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, qui se réserve le droit de les utiliser à des fins de promotion (site, réseaux sociaux…).

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le suivi de la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 09/03/2025